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Conditions Générales de Vente – Assemblez-Moi
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société SARL GenDub, exploitant la boutique Assemblez-Moi, spécialisée dans les puzzles, puzzles 3D, book nooks, maquettes et jeux d'assemblage créatifs, en magasin à Langon (Gironde) et sur le site assemblezmoi.com. Elles s'appliquent aux commandes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas.
Sommaire
- 1. Mentions légales & contact
- 2. Champ d'application
- 3. Produits & disponibilité
- 4. Prix
- 5. Commande
- 6. Paiement & sécurité
- 7. Livraison & retrait
- 8. Droit de rétractation
- 9. Retours & remboursements
- 10. Garanties légales
- 11. Responsabilité
- 12. Propriété intellectuelle
- 13. Données personnelles
- 14. Service client & médiation
- 15. Force majeure
- 16. Loi applicable
1. Mentions légales & contact
SARL GenDub – Assemblez-Moi
16 rue Maubec, 33210 Langon, France
RCS Bordeaux : 929 249 548
TVA intracommunautaire : FR84929249548
Email : contact@assemblezmoi.com
Téléphone : 05 56 63 47 53
Horaires : du mardi au samedi, 10h–19h
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits réalisées auprès de consommateurs sur le site assemblezmoi.com et, pour les dispositions pertinentes, aux achats effectués directement en boutique. Le client peut consulter les CGV avant de passer commande. Toute commande validée implique leur acceptation.
3. Produits & disponibilité
Les articles proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions présentent les caractéristiques essentielles des produits.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut obtenir le remboursement du produit indisponible, sans préjudice de ses droits légaux.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la TVA applicable à l'opération, conformément aux règles fiscales en vigueur.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande. Le tarif appliqué est celui affiché lors de la validation de l'achat.
Pour les ventes à destination d'autres États membres de l'Union européenne, la TVA applicable est déterminée conformément aux règles relatives aux ventes à distance intracommunautaires.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de paiement.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son récapitulatif, le prix total et les frais de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.
Après validation de la commande et confirmation du paiement, un email récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Assemblez-Moi peut suspendre ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée ou de litige antérieur relatif au paiement.
6. Paiement & sécurité
Le règlement des commandes s'effectue en euros, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Assemblez-Moi accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Paiement en 4 fois avec PayPal, sous réserve d'éligibilité
- Apple Pay
- Google Pay
Les paiements par carte bancaire sont traités via Up2Pay e-Transactions du Crédit Agricole, une solution de paiement sécurisée permettant le règlement par CB, Visa et Mastercard.
Les paiements PayPal, Apple Pay, Google Pay ainsi que le paiement en plusieurs fois proposé par PayPal sont traités par PayPal, selon les conditions et critères d'éligibilité définis par ce prestataire.
Les échanges de données avec le site sont protégés par le protocole HTTPS. Assemblez-Moi ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
Le paiement en 4 fois avec PayPal est proposé exclusivement par PayPal. Son attribution, ses modalités et son acceptation relèvent de ce prestataire.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. Livraison & retrait
Les commandes sont généralement préparées sous 24 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais d'expédition dépendent du transporteur, du poids du colis et de la destination. Après avoir renseigné l'adresse de livraison et sélectionné le mode d'expédition, le montant exact des frais de port est calculé automatiquement dans le panier avant validation de la commande.
7.1 France métropolitaine
Click & Collect à Langon
Retrait gratuit en boutique pendant les horaires d'ouverture. Délai indicatif de mise à disposition : 2 heures pendant les horaires d'ouverture, sauf indication contraire.
Mondial Relay France
Livraison en point relais au tarif unique de 4,90 € TTC.
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés.
Livraison offerte dès 59 € d'achat.
| Mondial Relay France | Tarif TTC |
|---|---|
| Tarif unique | 4,90 € |
| À partir de 59 € d'achat | Offert |
Colissimo domicile
Livraison à domicile en France métropolitaine.
Délai indicatif : 2 à 4 jours ouvrés.
Ce mode d'expédition ne bénéficie pas de la gratuité des frais de port.
| Colissimo domicile | Tarif TTC |
|---|---|
| Jusqu'à 250 g | 5,40 € |
| Jusqu'à 500 g | 7,50 € |
| Jusqu'à 750 g | 9,20 € |
| Jusqu'à 1 kg | 9,50 € |
| Jusqu'à 2 kg | 11,10 € |
| Jusqu'à 5 kg | 17,30 € |
7.2 Belgique, Luxembourg & Pays-Bas
Mondial Relay Belgique
Livraison en point relais en Belgique.
Délai indicatif : 3 à 6 jours ouvrés.
Livraison offerte dès 69 € d'achat.
Mondial Relay Luxembourg
Livraison en point relais au Luxembourg.
Délai indicatif : 3 à 6 jours ouvrés.
Ce mode d'expédition ne bénéficie pas de la gratuité des frais de port.
Mondial Relay Pays-Bas
Livraison en point relais aux Pays-Bas.
Délai indicatif : 3 à 6 jours ouvrés.
Livraison offerte dès 69 € d'achat.
Les tarifs suivants s'appliquent aux livraisons Mondial Relay vers la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, selon le poids du colis.
| Mondial Relay Belgique, Luxembourg & Pays-Bas | Tarif TTC |
|---|---|
| Jusqu'à 500 g | 4,40 € |
| Jusqu'à 1 kg | 5,70 € |
| Jusqu'à 2 kg | 7,90 € |
| Jusqu'à 4 kg | 8,50 € |
| Jusqu'à 5 kg | 15,50 € |
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la période, le transporteur et la destination. Les frais de port applicables sont ceux affichés dans le panier avant validation définitive de la commande.
Le délai total de livraison communiqué au client tient compte de la préparation et du transport. À défaut d'un délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Assemblez-Moi, en prend possession.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour les achats effectués à distance sur assemblezmoi.com, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée :
SARL GenDub – Assemblez-Moi
16 rue Maubec, 33210 Langon, France
Email : contact@assemblezmoi.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine, afin de permettre leur transport dans de bonnes conditions.
Le consommateur peut être tenu responsable d'une dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation restent applicables.
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux achats réalisés directement dans la boutique physique Assemblez-Moi, sauf disposition légale particulière.
9. Retours & remboursements
Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client, sauf si Assemblez-Moi accepte expressément de les prendre en charge.
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, Assemblez-Moi rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Assemblez-Moi est informé de la décision de rétractation.
Assemblez-Moi peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à Assemblez-Moi, les droits du client au titre des garanties légales restent pleinement applicables. Les frais de retour relevant de ces garanties sont pris en charge conformément à la réglementation.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Assemblez-Moi bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Selon les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut agir dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, notamment dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Responsabilité
Assemblez-Moi s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité d'Assemblez-Moi ne peut être écartée ou limitée dans les cas où la loi l'interdit, notamment concernant les garanties légales, la livraison et les droits impératifs des consommateurs.
Assemblez-Moi ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement inappropriée des produits par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site assemblezmoi.com, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et présentations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.
Pour connaître les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits, le client est invité à consulter notre politique de confidentialité.
14. Service client & médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client Assemblez-Moi :
Email : contact@assemblezmoi.com
Téléphone : 05 56 63 47 53
Adresse : 16 rue Maubec, 33210 Langon, France.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
Assemblez-Moi communiquera les coordonnées du médiateur compétent (nom, adresse et site internet) après son adhésion à un dispositif de médiation de la consommation et mettra les présentes CGV à jour en conséquence.
15. Force majeure
En cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution de ses obligations, Assemblez-Moi pourra être exonéré de responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
Les droits du consommateur, notamment en matière de résolution du contrat et de remboursement lorsque les conditions légales sont réunies, demeurent applicables.
16. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de vente à un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de loi ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices auxquelles il peut prétendre en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.
Tout différend relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.
Dernière mise à jour :
